Dénomination sociale : SAMI CREASCIONS
Forme juridique : Micro Entreprise
Siège social : 4 les vallées, 85220 Coëx
N° de téléphone : 06.66.21.94.97
Adresse du courrier électronique : samicreascions@gmail.com
SIRET : 94173670400011

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.samicreascions.fr

Date de dernière mise à jour 17/04/2025

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise SAMI CREASCIONS , 4 les vallées, 85220 Coëx.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits présents sur le site de SAMI CREASCIONS sont fabriqués à la main dans mon atelier. Ce qui fait de chacune des pièces un exemplaire unique. Les matériaux et les produits de finition sont rigoureusement choisis pour leur aspect et leur qualité. SAMI CREASCIONS ne saurait être reconnu responsable des vices cachés. Les photographies, graphismes et dimensions des produits ont un caractère non contractuel. Tout comme l’essence du bois utilisé qui pourra être modifié en cas de rupture de stocks des fournisseurs.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable) et hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise SAMI CREASCIONS.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

L’entreprise SAMI CREASCIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise SAMI CREASCIONS jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.samicreascions.fr
Par téléphone au 06.66.21.94.97, prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 et le mercredi de 9h00 à 12h30.

Un email de confirmation de commande sera envoyé au client.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.samicreascions.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner dans son ensemble, c’est-à-dire dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur (envoi en recommandé uniquement). Avant tout retour, il est obligatoire de prendre contact avec SAMI CREASCIONS par courriel. En cas de retour sans contact préalable avec SAMI CREASCIONS, le produit ne sera pas remboursé. Le remboursement se fera via virement bancaire ou par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après réception du colis.

ARTICLE 8- DELAI EXPEDITION

Les produits courants seront envoyés dans un délai de 10 jours après réception du règlement de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera prévenu par courriel. Les produits sur mesures ou personnalisés seront expédiés dans un délai de 20 jours après réception du règlement de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera prévenu par courriel. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne pourront pas donner suite à des réclamations de dommages et intérêts, ni à indemnisation.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur. Il en sera informé lors de la confirmation de sa commande. .

Les produits seront envoyés par Mondial Relay . SAMI CREASCIONS ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des dégradations occasionnés par le transport.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise SAMI CREASCIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise SAMI CREASCIONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise SAMI CREASCIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.samicreascions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise SAMI CREASCIONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise SAMI CREASCIONS.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par SAMI CREASCIONS  lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à ce titre, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de SAMI CREASCIONS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

14 – Modifications des CGV :

SAMI CREASCIONS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.